Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR.
En cas de commercialisation de bien neuf ou rénové (professionnel), le barème d'honoraires est établi sur la base de la grille de commercialisation de chaque programme ou bien immobilier.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l'agence titulaire du mandat initial.
La remise de facture d'honoraires est obligatoire, TVA au taux en vigueur de 20 % TTC.
Prix de vente
Valeur
< 99 999 €
7 %
100 000 € - 299 999 €
6 %
300 000 € - 599 999 €
5 %
> 600 000 €
4 %
Les tranches du barème sont cumulatives
HONORAIRES DE LOCATION
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Honoraires à la charge du propriétaire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 10 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
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